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NF CORP 2

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2022BCE : BE 0791.330.057

Une procédure de faillite est ouverte pour NF CORP 2 selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Francois Etienne.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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NF CORP 2Faillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NF CORP 2
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallone, sièges d’exploitation établis ou supprimés par simple décision de l’organe d’administration pour autant que sans changement…

acte du 27-09-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 27-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, organe d’administration

acte du 27-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 27-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments par assemblée générale, administrateurs en fonction

acte du 27-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, administrateur peut après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois convoquer l’assemblée générale pour…
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscription registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non procuration écrite tout moyen transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition–réserves, assemblée générale
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations non dérogeables réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-09-2022

acte du 27-09-2022

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