Next Generation
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 10-10-2023- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursAu plus 8 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Explications devant Organe d’administrationÉcrit à Organe d'administration libre tout moment, lettre recommandée motivée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Greffe et Annexes Moniteur belge art 2:7 2:13 2:136 CSA, surqualifiée