NewMonnetF

1. Les immeubles,tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil),situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles ;
2. Les immeubles,tels que définis aux articles 517 et suivants de l’Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil),situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles ;
3. Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger ;
4. Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques,telles que définies à l'article 2,2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées ;
5. Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles,telles que définies à l'article 2,3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées ;
6. Les actions ou parts de FIIS ;
7. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183,al. 1,3° de la Loi du 19 Avril 2014 ;
8. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183,al. 1,3° de la Loi du 19 Avril 2014,définie par la loi applicable dans son pays d'origine ;
9. Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique ; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel ; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs,ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes,tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires ;
10. Les droits d'option sur des biens immobiliers ;
11. Les certificats immobiliers visés à l'article 4,7° du loi 11 juillet 2018 ;
12. Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues ;
13. Les concessions accordées par une personne de droit public ;
14. Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales ;
15. Et tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l’article 2,4° de l’AR FIIS.

L'objet complet figure dans l'acte