NEWMO BEERSE
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Fiscale uitwerking fusie, met toepassing van vermelde bepalingen » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-03-2023
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 13-03-2023