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ActifActes, dépôts et jalons financiers
Délai de dépôt des comptes 2026 :
2026
19-08
schéma complet · 19 jours de retard
2025
20-08
schéma complet · 20 jours de retard
2024
16-08
schéma complet · 16 jours de retard
2023
24-08
schéma micro · 24 jours de retard
2022
28-07
schéma micro · 3 jours avant l'échéance
2021
26-08
schéma micro · 26 jours de retard
2020
02-08
schéma micro · 2 jours de retard
2019
26-08
schéma micro · 26 jours de retard
2018
29-07
schéma micro · 2 jours avant l'échéance
2017
26-08
schéma micro · 26 jours de retard
1989
12-01
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale