Aller au contenu
Signal d'interdiction professionnelle, détails non consultables publiquement
Nous avons détecté un lien avec une interdiction professionnelle pour cette société. Les détails concernent des personnes physiques et ne sont donc pas consultables publiquement.

NEW PROJETS

Faillite clôturée
SRLBCE : BE 0864.913.861

Inactif depuis le 13-10-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2021.

Résumé

NEW PROJETS a été déclarée en faillite le 05-09-2024 (Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 30-09-2026, publié au Moniteur belge le 05-10-2026.

NEW PROJETSFaillite clôturée

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NEW PROJETS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par décision organe…

acte du 27-03-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 2:55 CSA dernier alinéa, un ou plusieurs
Rémunération du mandat d'administrateur, fixe ou proportionnelle

acte du 27-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article_1:32_CSA, mêmes_formalités_si_non_plein_droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-03-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité, exercés_par_usufruitier_sauf_disposition_contraire
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du vote, inscription registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Répartition-réserves, 24
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-03-2023

acte du 27-03-2023