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Curateur
1 mandatCurateur, Brusselsesteenweg 346 C Bus 1, 9090 Melle
du 09-07-2024 au 20-01-2026
Aussi sur 138 autres dossiers
Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »acte du 11-08-2022
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiSven Claude VAN DOMMEL
Administrateur
Administrateur
Khalifa Ababacar FAYE
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantFaillite 09-07-2024
Mandats en liste
- Sven Claude VAN DOMMEL
- Administrateur, nomination par acte du 13-11-2023, jusqu'à la faillite du 09-07-2024
- Khalifa Ababacar FAYE
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 11-08-2022, jusqu'au 20-06-2023
Contrôle
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 11-08-2022
Statuts
acte du 11-08-2022 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meer kopers, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, algemene vergadering mag een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden… »
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 13-11-2023 ↗
- Sven Claude VAN DOMMEL 100 actions
Cession d'actions
acte du 13-11-2023 ↗
- Khalifa Ababacar FAYE à Sven Claude VAN DOMMEL 100 actions
À la constitution
acte du 11-08-2022 ↗
- FAYE Khalifa Ababacar 100 actions (100 %) · 1 000 € en numéraire