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InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Vermelding in vereffening op uitgaande stukken ontbonden vennootschap, artikel 2:76 Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-01-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 14-01-2026