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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1050 Ixelles, Avenue du Haut-Pont 13, livres et documents sociaux

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : De plein droit,chacun pour sa part,propriétaires indivis, tous les actifs même non connus au moment de la clôture

Autre disposition : Dettes non payées au plus tard lors de la clôture et sans consignation suffisante en principal et accessoires, responsabilité des…

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 07-01-2026