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NEUROSCIENCES MOSANES

Actif
SRLconstituée en 199233 ans d'activitéFond-al-Gotte 2, 5503 Dinant, BelgiqueBCE : BE 0448.817.713
Résumé

NEUROSCIENCES MOSANES est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 599 783 € et un résultat net de 16 812 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,9 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NEUROSCIENCES MOSANES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, tout transfert porté à connaissance Conseil provincial compétent Ordre des Médecins

acte du 15-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, organe d'administration

acte du 15-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata actions acquises, prix notification initiale ou expertise en contestation
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, questions vie privée des patients et/ou secret professionnel des actionnaires

acte du 15-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale statuts testament ou convention créant usufruit
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, remise au premier jour ouvrable suivant
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, dispositions légales actions sans droit vote
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice de l’exercice en cours ou bénéfice de l’exercice précédent tant que comptes annuels non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Même proportion, actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Déontologie médicale, durée de la suspension
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution…
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-01-2024

acte du 15-01-2024