NEUPHARMA

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Bien immobilier : Droits réels immobiliers prédécrits, c.2 Conditions

Bien immobilier : Dans état où se trouvent actuellement, compteurs,conduites,canalisations,appareils et installations placés par administration publique ou…

Autre disposition : Actes et travaux visés article D.IV.4 ne peuvent être effectués que après permis urbanisme, règles relatives à péremption des permis

Autre disposition : 4.sûretés réelles et personnelles,légales ou conventionnelles accessoires, sans obligation de signification,d'endossement ou d'inscription…

Effet comptable : 01-02-2023

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-10-2023

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 11-10-2023