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Netco-titres services

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue des Martyrs 216 B, 4620 Fléron, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0809.632.967
Résumé

Netco-titres services est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 42 722 € et un résultat net de -29 195 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 4,2 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Netco-titres services
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique,étranger

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, sans indemnité quelconque
Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, portée aux frais généraux

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, inscription registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs prorata, mêmes formalités

acte du 28-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 18 h

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à émission
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par l'organe d'administration, prorogation
Autre disposition : Répartition – réserves – acomptes sur dividendes, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions et biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023