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NETAPOINT

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1999BCE: BE 0466.771.423

Une procédure de faillite est ouverte pour NETAPOINT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : DIANE OSSIEUR.

Résumé

Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 62 130 € et un résultat net de 27 950 €.

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NETAPOINTFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
9 août 2019
Juge-commissaire
Paul Vanderhoeven
Moniteur belge
19-08-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/142851

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 septembre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 8 septembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 septembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 9 août 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Diane OssieurAvenue H. & F. Limbourg 19, 1070 Bruxelles 7d.ossieur@skynet.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NETAPOINT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
NACE 81220NACE 74700
1 établissement
Taille
152 536 €total du bilan 2016
Personnel
1,9 ETP
Fonds propres
62 130 €
Bénéfice
27 950 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 2989 j0 actes lus sur 4
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Diane Ossieur 09-08-2019 Voir
  • Total du bilan 20165 exercices déposés 152 536 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2016
Total bilan
152 536 €
Bénéfice
27 950 €
Solvabilité
40,7%
Voir Finances

Chronologie

Événements
13
Depuis
2008
  1. 19-08-2019Ouverture
  2. 10-11-2017Comptes annuels déposés
  3. 16-08-2016Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage…NACE 81220
Constituée
02-09-1999
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

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