Résumé
Net-Volley HERVE est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation d'activités liées à la pratique du sport susmentionné,aux moyens d'organisations,d'animations,de compétitions,d'encadrements sportifs; Prêter son concours et…
2 activités
- L'organisation d'activités liées à la pratique du sport susmentionné,aux moyens d'organisations,d'animations,de compétitions,d'encadrements sportifs
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NET VOLLEY HERVE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, pour autant que déplacement n'entraîne pas modification régime linguistique
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Collègeacte du 07-07-2026
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acteacte du 10-06-2024
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Organe d'administration, siège de l'ASBLIllimité, précisés statutsDemande motivéeRefus agrément non susceptible recours juridictionnel, après une année à compter date décision Organe d'administrationAprès une année à compter date décision Organe d'administration, toute personne en ordre de cotisationArticle 9.23 CSA, pas nécessaire quorum présence 2/3 pour exclusionQue par Organe d'administration scrutin secret majorité deux tiers présentes ou représentéesDroit se défendre et être entendu, invité à faire valoir explications devant assemblée générale avant vote peut être assisté conseil choixSauf droits statutaires suspendus pendant suspension temporaire OA, invité devant Organe d'administration avant décision peut être assisté…Lettre recommandée pour exclusion ou suspensionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution et liquidation, dissolution,conditions de liquidation,nomination et cessation des liquidateurs,clôture,affectation de l'actif…