Aller au contenu

NEPOSOFT

Inactif
SRLBCE : BE 0891.018.937

Inactif depuis le 14-07-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2024. Dissoute et liquidée en un seul acte le 30-06-2026 ; livres et documents conservés par PELLIER Marc Maurice (5 ans).

Suivre Rapport
NEPOSOFTInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La consultance, le conseil et la formation dans les technologies de l'information; Le développement de logiciels; Le développement de sites internet et intranet; La vente…
5 activités
  1. La consultance, le conseil et la formation dans les technologies de l'information;
  2. Le développement de logiciels;
  3. Le développement de sites internet et intranet;
  4. La vente, l'entretien et la réparation de matériel informatiques, hi-fi, vidéo et informatique et de tous matériels accessoires;
  5. La vente de progiciels.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NEPOSOFT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique par simple…

acte du 12-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration

acte du 12-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix mentionné dans notification initiale, moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture et délai fixés par organe qui procède émission, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse…

acte du 12-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 12-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné

acte du 12-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice des droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, mandats spéciaux à tout mandataire pour cette gestion
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Administrateur suppléant, nomination d'un nouvel administrateur
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Admission et représentation à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre des titres nominatifs
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d’actions ou plus âgé en cas de parité
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibération en…
Autre disposition : Actionnaire unique, exerce pouvoirs dévolus à l’assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Organe d’administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition des bénéfices, assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, acompte sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement adressées
Autre disposition : Clauses contraires aux dispositions impératives réputées non écrites, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-12-2023

acte du 12-12-2023

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons