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NEMESIS LAW

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue Van Overbeke 192, 1083 Ganshoren, BelgiqueBCE : BE 1024.003.957
Résumé

NEMESIS LAW est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 32 758 € et un résultat net de 33 091 €. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NEMESIS LAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 06-06-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non
Loi et statuts réservent à l'assemblée générale, faculté de déléguer partie
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-06-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur réelle correspondant à l’actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation…

acte du 06-06-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 18 h

acte du 06-06-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer pouvoirs et émoluments, liquidateur désigné par…

acte du 06-06-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, par l’organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Contrôle de la société, trois ans
Autre disposition : Intérêt de la société l'exige ou requête d'actionnaires représentant un dixième des actions en circulation, convocation assemblée générale
Autre disposition : Unanimité par écrit toutes décisions d'assemblée dans limites loi, sauf modification statuts, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Questions écrites avant assemblée générale, voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale des obligataires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription en qualité nominative dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Séance tenante, prorogation
Autre disposition : Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, répartition-bénéfices et réserves
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions, biens conservés remis pour partage dans la même proportion, rétablissement…
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile en Belgique élu vis-à-vis de la société
Autre disposition : Clause arbitrale, dernier ressort
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites; clauses contraires…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2025

acte du 06-06-2025