NEMA

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Boeken van de vennootschap, meest uitgebreide macht » (acte en néerlandais)

« Vooropgestelde termijn, wel bepaald deel van haar bevoegdheden » (acte en néerlandais)

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 9820 Merelbeke-Melle, Molenstraat 76, bij wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 06-05-2026