NEJM PSY
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 10-09-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 10-09-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
NEJM PSY
Capital
- Apport
- 5 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 50 €
- Source
- acte du 10-09-2026
Statuts
acte du 10-09-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société, s'il existe plusieurs administrateurs, ce…Décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de re…
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’ac…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci,…Au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription, Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-g…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Article 17. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit… »
Actionnaires
À la constitution
acte du 10-09-2026 ↗
- 100 actions (100 %) · 5 000 €