NE GESTION
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Responsabilités du réviseur d'entreprises, obtenir sur base de son contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active…Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 03-06-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 03-06-2026