NDL IBD
ActifRésumé
NDL IBD est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 872 € et un résultat net de 11 017 €. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 20 614 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NDL IBD
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2:4 du Code des sociétés et associations dont emploi des langues, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15 : représentation Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, assemblée généraleVacance place administrateur, Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux statutsAd nutum, conditions majorité et présence modifications statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Droit égal dans répartition bénéfices et produits liquidation, entièrement libérées à émission
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Héritiers et légataires tenus solliciter agrément mêmes formes,délais et majorité cessions entre vifs, agrément majorité autres actionnaires…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Médecin guidé par devoir médecine respectueuse loi,éthique,déontologie au bénéfice patient et intérêt collectivité y compris rédaction actes…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Articles 2:80 et 2:81 du Code des sociétés et associations, assemblée générale dans formes et conditions requises pour modifications aux…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations, administrateur sauf décision de l'assemblée générale désignant…