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ND GARDEN PROJECTS

Inactif
BCE : BE 0804.161.177

ND GARDEN PROJECTS a été déclarée en faillite le 24-09-2024 (Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Turnhout) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 13-01-2026, publié au Moniteur belge le 20-01-2026.

Résumé

Inactif.

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ND GARDEN PROJECTSInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ND GARDEN PROJECTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, zonder wijziging van taal van statuten » (acte en néerlandais)

acte du 25-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 25-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdrachten en overgangen, inschrijving in het register der aandeelhouders » (acte en néerlandais)

acte du 25-07-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h 30

acte du 25-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, handelingen aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2023

acte du 25-07-2023

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