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NCONSULT

Actif Risque : SCommconstituée en 200322 ans d'activitéBosch 94, 1780 WemmelBCE : BE 0861.713.950

Administration

Aucun changement depuis 2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De enige zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder. Indien er twee of meer… »
acte du 23-04-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
Avant
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 24-03-2017, jusqu'au 23-04-2024

Contrôle

Statuts

acte du 23-04-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Nietigheid, toestemming van alle andere vennoten »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième lundi de juin à 19 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Vrijwillige ontbinding bij besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen »
« Algemene vergadering beslist ontbinding en sluiting in een akte mits alle vennoten aanwezig en unaniem instemmen, ontbinding met… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Sluiting bij besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde… »

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 23-04-2024 Converti en apports non appelés

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