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NAVVAS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2016BCE : BE 0652.643.912
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour NAVVAS selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres de 12 458 € et un résultat net de 526 €.

NAVVASFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
31 mars 2022
Juge-commissaire
Luc Hermans
Moniteur belge
06-04-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/112726

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
31 mars 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 21 avril 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 30 avril 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 mai 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 31 mars 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

  • Pieter Mattheessensdésigné le 27 janvier 2026Lange Lozanastraat 24, 2018 Antwerpen 1

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2026/104251). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NAVVAS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Transport régulier de voyageurs par route
NACE 49310
1 établissement
Taille
54 344 €total du bilan 2018
Capitaux propres
12 458 €
Bénéfice
526 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
5 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Louis Verstraeten 31-03-2022 Voir
  • Total du bilan 2018premier exercice déposé 54 344 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2018
Total bilan
54 344 €
Bénéfice
526 €
Solvabilité
22,9 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
5
Depuis
2017
  1. 17-12-2018Comptes annuels déposés
  2. 24-06-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Transport régulier de voyageurs par routeNACE 49310
Constituée
19-04-2016
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur NAVVAS

Quel est le numéro d'entreprise de NAVVAS ?
0652.643.912. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0652.643.912.
Que fait NAVVAS ?
Selon la BCE, l'activité principale est : transport régulier de voyageurs par route (NACE 49310).
Quelle est la forme juridique de NAVVAS ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de NAVVAS ?
Le 19-04-2016.
L'entreprise NAVVAS est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de NAVVAS ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
NAVVAS est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2018, NAVVAS a enregistré un bénéfice de 526 €.
Où trouver les comptes annuels de NAVVAS ?
NAVVAS a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.

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