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NAVAVE

Inactif
SRLBCE : BE 0697.614.694

Inactif depuis le 28-04-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 18-03-2026 ; livres et documents conservés à Zedelgem.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NAVAVE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 29-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, onbepaalde duur bij gebrek aan bepaling » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten, bedrag van vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)

acte du 29-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Voorkeurrecht bij inbreng in geld met nieuwe aandelen, eerst bestaande aandeelhouders » (acte en néerlandais)

acte du 29-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de juin à 18 h

acte du 29-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering, vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
acte du 29-01-2024
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten, recht algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aan te duiden… » (acte en néerlandais)
acte du 29-01-2024
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
« Wettelijk voorgeschreven termijn, 8210 Zedelgem, Bergenstraat 33 » (acte en néerlandais)
acte du 07-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Terugname van het resterend actief door de aandeelhouders zelf, toebedeeld aan de aandeelhouders » (acte en néerlandais)
acte du 07-05-2026
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-12-2024