Résumé
Natmur est active depuis 1977 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La pratique de toute activité sportive ou de plein air; L'organisation et la participation à des événements, journées, rencontres interclubs ou repas conviviaux, le tout dans…
2 activités
- La pratique de toute activité sportive ou de plein air
- L'organisation et la participation à des événements, journées, rencontres interclubs ou repas conviviaux, le tout dans l'esprit défini par le Règlement d'ordre Intérieur
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Natmur
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Naturisme@natmur.be, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « l'un ou plusieurs tiers. Pour que l'association soit valablement représentée à l'égard des tiers, il suffit des signatures de deux membres… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 9, 3De préférence par tiers, restent en fonction jusqu'à remplacement ou réélectionDurée et fin du mandat administrateur, de préférence par tiers
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes qui désirent aider et/ou participer aux activités, n'exercent pas les droits sociaux, participent aux avantages et prennent part…Illimité sans pouvoir être inférieur à trois, avis de l'organe d'administration présenté à l'Assemblée généraleAucun droit sur le fonds social ni relevés ni inventaires ni remboursement des cotisations pour démissionnaire, suspendu, exclu, héritiers…Incompatibilités, perte d'office de la qualité de membre effectif et le cas échéant d'administrateur, redevient membre adhérentEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale seule, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations