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NATHAN CONFORT

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2009Rue de l'Ermitage 31, 6040 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0810.517.449

Une procédure de faillite est ouverte pour NATHAN CONFORT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Houtain Guy.

Résumé

Les comptes annuels de 2014 montrent des capitaux propres de 67 128 € et un résultat net de -2 273 €.

NATHAN CONFORTFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi
Déclaration de faillite
14 novembre 2016
Moniteur belge
17-11-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/119865

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
14 novembre 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 2 décembre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 14 décembre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 13 janvier 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 novembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NATHAN CONFORT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu

Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
NACE 43222
1 établissement
Taille
487 512 €total du bilan 2014
Personnel
6,5 ETP
Capitaux propres
67 128 €
Perte
-2 273 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 06-07-2015, soit 25 jours avant l'échéance.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2015
non déposé
2014
25 jours d'avance
2013
31 jours d'avance
2012
68 jours de retard
2011
90 jours de retard
2010
108 jours de retard
2009
18 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce du Hainaut…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet
  3. Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma complet

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Houtain Guy 14-11-2016 Voir
  • Attention : Personnel en baisse en 2014de 10,7 ETP à 6,5 ETP ▼ 39,3 % Voir
  • Total du bilan 20143 exercices déposés 487 512 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2014
Total bilan
487 512 €
Perte
-2 273 €
Solvabilité
13,8 %
Total du bilan▲ 3,4 %
Résultat net
20122014
Voir Finances

Chronologie

Événements
8
Depuis
2010
  1. 31-12-2013Exercice le plus faible
  2. 07-10-2013Comptes annuels déposés
  3. 29-10-2012Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de…NACE 43222
Constituée
18-03-2009
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur NATHAN CONFORT

Quel est le numéro d'entreprise de NATHAN CONFORT ?
0810.517.449. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0810.517.449.
Où se trouvait le siège de NATHAN CONFORT ?
La dernière adresse connue du siège est Rue de l'Ermitage 31, 6040 Charleroi.Données d'entreprise
Que fait NATHAN CONFORT ?
Selon la BCE, l'activité principale est : installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité (NACE 43222).
Quelle est la forme juridique de NATHAN CONFORT ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de NATHAN CONFORT ?
Le 18-03-2009.
L'entreprise NATHAN CONFORT est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait NATHAN CONFORT ?
En moyenne 6,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de NATHAN CONFORT ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
NATHAN CONFORT est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2014, NATHAN CONFORT a enregistré une perte de 2 273 €.
Où trouver les comptes annuels de NATHAN CONFORT ?
NATHAN CONFORT a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.

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