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NATH & C°

Faillite
Société coopérative à responsabilité illimitéeconstituée en 1997Chaussée Brunehault 4, 7063 Soignies, BelgiqueBCE: BE 0461.352.883
Résumé

La BCE indique pour NATH & C° comme situation juridique : faillite ouverte ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NATH & C° dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Que font-ils
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
NACE 49330Taxis NACE 49320NACE 60220
1 établissement
Quelle taille
Comptes pas encore traités
Financièrement sain ?
Faillite : pas de score
Qui décide
Comptes en retard de 5542 j0 actes lus sur 2
Signaux- Registre : faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2009 était à déposer pour le 31-07-2010 et l'a été le 28-09-2010, soit 59 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2009
59 j de retard
2008
26 j de retard
2007
14 j d'avance
2006
8 j d'avance
2005
6 j d'avance
2004
12 j d'avance
2003
149 j de retard
← avant le délai après le délai →
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2008 · schéma complet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2007 · schéma complet

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecréanciers : voir la procédure ci-dessous Faillite Voir

Par sujet

Finances

Déposés
12 comptes annuels

Chiffres pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
10
Depuis
2001
  1. 28-09-2010Comptes annuels déposés
  2. 26-08-2009Comptes annuels déposés
  3. 17-07-2008Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
Société coopérative à responsabilité illimitée
Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur…NACE 49330
Constituée
01-09-1997
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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