NASSIMA MODE

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2020BCE: BE 0751.463.849

Une procédure de faillite est ouverte pour NASSIMA MODE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GREGORY BRUNEEL.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 192 € et un résultat net de -1 031 €.

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NASSIMA MODEFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 12 mai 2026
Juge-commissaire: Wouter Delcourt
Moniteur belge: 19-05-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/121539

Délais

Cessation provisoire des paiements: 12 mai 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 3 juin 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 11 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 17 juin 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 12 mai 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Gregory BruneelZelliksesteenweg 12, 1082 Sint-Agatha-Berchemgb@linc.legal

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NASSIMA MODE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

1 187 €total du bilan 2021

Fonds propres: 192 €
Perte: -1 031 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes en retard de 1163 j0 actes lus sur 2

Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2021 était à déposer pour le 31-07-2022 et l'a été le 27-07-2022, soit 4 jours avant le délai.

BNB · 2 dépôts

Écart par rapport au délai

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

4 j d'avance

2020

26 j d'avance

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 15 jours avant le délai; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Avertissements administratifs dans les publications BCE

2 publications du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou leur retrait.

Publications BCE

Publications

Adresse radiéeAddress strikeout stopped