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NARACORP

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue du Martinet(F-E) 42, 6140 Fontaine-l'Evêque, BelgiqueBCE : BE 1019.890.959
Résumé

NARACORP est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7 027 € et un résultat net de 4 027 €. La solvabilité se classe au-dessus de 88 % des 3 374 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de programmation informatique
NACE 62100
1 établissement
Taille
7 981 €total du bilan 2025
Capitaux propres
7 027 €
Bénéfice
4 027 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 28 jours de retard
Pourquoi 98augmente le risqueConstituée en 2025abaisse le risqueSecteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)Liquidité : ratio de liquidité 8,37, trésorerie 7 768 €Capitaux propres 7 027 € (88,1 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 86 % des entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 100
capitaux propres 88,1 % du total du bilan
Liquidité 99
dettes à court terme 11,9 % · trésorerie 97,3 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 50,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (25 886 micro-entreprises, NACE 62)
Évolution sur 24 mois 03-2026 : 0,4 % 04-2026 : 0,4 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,4 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,4 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : < 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 8,37, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 11,9 % et trésorerie : 97,3 % du total du bilan), et 11,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises) : elle fait mieux que 85 % d'entre elles en solvabilité, 90 % en liquidité et 82 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 8,37, trésorerie 7 768 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 7 027 € (88,1 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 28 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-08-2026, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
28 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé…
  2. ConstitutionNomination : ARIFI Younes (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Comptes annuels 2025 déposés en retard (28 jours) Déposés le 28 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00444864.

Capitaux propres
7 027 €
Total actif
7 981 €
Résultat net
4 027 €
Fonds de roulement
7 027 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 7 981 €
Capitaux propres 7 027 €
Dettes 953 €
Les dettes financent 11,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
8,37
Taux d'endettement
0,14
ROE
57,3 %
ROA
50,5 %
Dettes ≤ 1 an
953 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de < 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 23 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/587 981 €
Actifs circulants29/587 981 €
Créances à un an au plus40/41213 €
Autres créances41213 €
Valeurs disponibles54/587 768 €
Passif
Total du passif10/497 981 €
Capitaux propres10/157 027 €
Apport10/113 000 €
En dehors du capital113 000 €
Autres1109/193 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)144 027 €
Dettes17/49953 €
Dettes à un an au plus42/48953 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45953 €
Impôts450/3953 €
Résultat Code2025
Marge brute d'exploitation99004 100 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99014 100 €
Charges financières65/66B73 €
Charges financières récurrentes6573 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99034 027 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 027 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 027 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99064 027 €
Poste2025
Marge brute d'exploitation99004 100 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99014 100 €
Charges financières65/66B73 €
Charges financières récurrentes6573 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99034 027 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 027 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 027 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/587 981 €
Actifs circulants29/587 981 €
Créances à un an au plus40/41213 €
Autres créances41213 €
Valeurs disponibles54/587 768 €
Passif
Total du passif10/497 981 €
Capitaux propres10/157 027 €
Apport10/113 000 €
En dehors du capital113 000 €
Autres1109/193 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)144 027 €
Dettes17/49953 €
Dettes à un an au plus42/48953 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45953 €
Impôts450/3953 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 027 €
Flux d'exploitation (approximation)4 027 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 28-08-2026 2026-00444864

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 16 988 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de programmation informatique » (NACE 62100), les chiffres de 8 968 sont connus. 3 786 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
ARIFI Younes
Administrateur non statutaire · depuis le 14-02-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ARIFI Younes
  • Administrateur non statutaire, du 14-02-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 14-02-2025 ↗
  • ARIFI Younes 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 14-02-2025 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

NARACORP a été constituée le 12 février 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Depuis 2025, ARIFI Younes est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 14-02-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé · 28 jours de retard
2025
14-02
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : ARIFI Younes (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, NARACORP
  • Fondateur, ARIFI Younes
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Autre disposition, 09-02-2025
  • Autre disposition, capitaux propres de départ manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée, avertissement sur responsabilité des fondateurs
  • Compte bancaire, compte spécial ouvert au nom de la société en formation, 3000
  • Autre disposition, fonds à disposition et compte indisponible, 3000
  • Autre disposition, arrêté des statuts, les comparants ont déclaré arrêter les statuts comme suit
  • Capital
  • Siège statutaire, 6140 Fontaine-L'Evêque,rue du Martinet 42
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, ARIFI Younes (administrateur non statutaire)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée12-02-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
62100Activités de programmation informatique
47400Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
62900Autres activités de service informatique
63100Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1019890959
Autre identifiant 9925:BE1019890959
Inscrite 24-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Fontaine-l'Evêque · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
193 m²
Emprise au sol bâtie
59 m²
Volume, LiDAR
431 m³
Parcelle 52022C0224/00N008, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
NARACORP
Rue du Martinet(F-E) 42, 6140 Fontaine-l'EvêqueActivités de programmation informatique
depuis 2025n° d'unité 2.370.037.127
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52022C0224/00N008 Wallonie 193 m² 1 · 59 m² 9,1 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le développement d'applications web, mobiles, et desktop,; L'ingénierie informatique : conception, réalisation, et intégration d'infrastructures et de réseaux,; L'e-commerce…
72 activités
  1. Le développement d'applications web, mobiles, et desktop,
  2. L'ingénierie informatique : conception, réalisation, et intégration d'infrastructures et de réseaux,
  3. L'e-commerce : création, gestion et promotion de sites de vente en ligne,
  4. L'import-export de produits et services informatiques et technologiques,
  5. La cybersécurité : audit, consulting et mise en œuvre de solutions,
  6. L'intelligence artificielle : conception, développement et application de solutions IA,
  7. La réalité virtuelle et augmentée : développement et mise en œuvre de solutions et d'expériences,
  8. L'Internet des objets (IoT) : développement, intégration et gestion de dispositifs connectés,
  9. La blockchain : développement et gestion de solutions basées sur la blockchain,
  10. Le conseil en technologies de l'information,
  11. La formation en informatique et technologies,
  12. La maintenance et le support informatique,
  13. L'hébergement et le cloud computing,
  14. La vente et la distribution de matériel informatique et technologique,
  15. La vente, distribution et licence de logiciels,
  16. La location de matériel et d'infrastructures informatiques,
  17. Les services de réparation et maintenance de matériel informatique,
  18. La négociation de cryptomonnaies et de NFT,
  19. Le développement de solutions de paiement en cryptomonnaies et autres monnaies digitales,
  20. La recherche et le développement en technologies de l'information,
  21. L'audit et l'analyse de systèmes informatiques,
  22. La gestion et la mise en œuvre de bases de données,
  23. Le développement, édition, et distribution de jeux vidéo,
  24. Le marketing digital : SEO, SEA, SMM, content marketing, etc.,
  25. La création, gestion et distribution de contenus numériques et multimédias,
  26. Les services de design graphique, UX et UI,
  27. L'élaboration d'identités de marque et de stratégies digitales,
  28. La domotique et les solutions pour la maison et le bâtiment intelligent,
  29. Les technologies financières (fintech) : développement et mise en œuvre,
  30. La digitalisation des processus d'entreprise,
  31. Les systèmes ERP et CRM : mise en œuvre, gestion et maintenance,
  32. Les services de data science, big data, et d'analyse de données,
  33. Le développement et la gestion de solutions de télécommunication,
  34. L'édition et la distribution de publications électroniques,
  35. L'organisation, promotion et gestion d'événements, salons, et conférences tech.
  36. La vente, la distribution, et l'import-export de produits électroniques, électroménagers, et de tout autre type de marchandises,
  37. La commercialisation de produits, qu'ils soient de nature informatique ou non, via des plateformes en ligne tierces ou propriétaires,
  38. L'ouverture, la gestion, et l'exploitation de points de vente physiques destinés à la vente de marchandises de toutes natures,
  39. La gestion de stocks, d'entrepôts, et de logistiques liées à la vente et la distribution de produits.
  40. Développement et intégration de solutions d'automatisation et RPA (Robotic Process Automation) pour l’optimisation des processus métier.
  41. Consulting en architecture logicielle : conception et optimisation des infrastructures applicatives et systèmes d’information.
  42. Développement et gestion de plateformes SaaS (Software as a Service).
  43. Développement et mise en œuvre de solutions low-code/no-code.
  44. Services de mise en conformité RGPD et autres régulations liées à la protection des données.
  45. Surveillance et gestion des incidents de sécurité informatique (Security Operations Center - SOC).
  46. Développement de smart contracts et applications décentralisées (DApps).
  47. Tokenisation d’actifs numériques (immobilier, art, finance, etc.).
  48. Développement de solutions de finance décentralisée (DeFi).
  49. Développement et application de modèles d’intelligence artificielle générative (LLMs,
  50. Vision AI, etc.).
  51. Mise en place de solutions de computer vision et reconnaissance faciale.
  52. Développement et intégration de solutions cloud hybride et edge computing.
  53. Mise en place et gestion d’environnements conteneurisés (Docker, Kubernetes, OpenShift).
  54. Développement de marketplaces et plateformes e-commerce B2B/B2C.
  55. Intégration de solutions de paiement avancées (Buy Now Pay Later, Open Banking, etc.).
  56. Optimisation et automatisation des processus de gestion des stocks et de la logistique e-commerce.
  57. Mise en place de solutions de click & collect et gestion des points de retrait.
  58. Développement et gestion de solutions de VoIP et communications unifiées (PBX, WebRTC, etc.).
  59. Développement d’applications et d'infrastructures pour la 5G et l’IoT industriel.
  60. Développement de solutions de réalité mixte (XR), intégrant VR, AR et MR.
  61. Intégration d’intelligence artificielle et d’automatisation dans l’industrie manufacturière et l’AgriTech.
  62. Production et monétisation de contenus numériques, vidéos et podcasts tech.
  63. Création et gestion de NFT utilitaires pour le marketing et l’engagement communautaire.
  64. La prise de participations, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger.
  65. La création, acquisition, gestion et administration de filiales ou sociétés affiliées, en Belgique ou à l’étranger.
  66. La gestion de portefeuilles d’actions ou de parts sociales dans des sociétés du même secteur ou de secteurs connexes.
  67. La prestation de services de gestion, de conseil et d’assistance aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
  68. Conception, développement et commercialisation de formations en présentiel et en ligne (e-learning, MOOC, masterclass, etc.).
  69. Accompagnement, coaching et consulting pour entreprises et particuliers dans les domaines technologiques, e-commerce, digitalisation, cybersécurité, blockchain, intelligence artificielle, et autres innovations.
  70. Organisation de séminaires, webinaires, workshops et conférences liés aux nouvelles technologies et à la transformation digitale.
  71. Mise en place de partenariats avec des institutions éducatives et organisations professionnelles pour la formation continue et la certification.
  72. Développement et commercialisation de supports pédagogiques et de contenus éducatifs numériques (livres, vidéos, cours en ligne, podcasts…).

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NARACORP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2. Siège

acte du 14-02-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Fixe ou proportionnelle, gratuitement ou non

acte du 14-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreur(s) proportionnellement au nombre d'actions si plusieurs, prix mentionné en notification initiale ou à défaut…

acte du 14-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 14-02-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts…

acte du 14-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur compte indisponible non distribuable aux…
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins aux époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions souscrites…
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues…
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi l'exige et dans limites prévues
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du vote, droits non suspendus,si seul droit de vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, administrateur,défaut actionnaire détenant le plus d'actions,parité le plus âgé
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission,procuration écrite…
Autre disposition : Organe d'administration, ordinaire ou extraordinaire,même ordre du jour,statue définitivement
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, affectation du bénéfice net par assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration,droit…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation,puis rétablissement égalité si actions non libérées par appels complémentaires ou…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2025

acte du 14-02-2025