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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 16 juillet 2018
- Juge-commissaire
- Marc Ostrowski
- Moniteur belge
- 24-07-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/132488
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 août 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 15 août 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 août 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 16 juillet 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alain G. VandammeBoulevard Brand Whit- Lock 106, 1200 Bruxelles 20alain.vandamme@law-vovan.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 27-07-2015, soit 4 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôtÉcart par rapport à l'échéance
2014
4 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Alain G. Vandamme 16-07-2018 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2015
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 24-03-2013
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol