ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’objet comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967; D’une…
13 activités
L’objet comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967.
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger, nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des médecins.
Permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de la cardiologie en particulier, ainsi que, l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l’exercice.
La direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins
Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires
Organiser et participer à des conférences et séminaires
La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au choix libre du patient.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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