Nachtegaele, Sébastien

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2005BCE : BE 0872.185.891

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Nachtegaele, Sébastien selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maximilien Traversa.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Nachtegaele, SébastienFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Déclaration de faillite: 30 juin 2025
Juge-commissaire: Daniel Vendramin
Moniteur belge: 10-07-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/130794

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 30 juin 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 25 juillet 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 30 juillet 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 août 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 30 juin 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Maximilien TraversaAvenue Du General Michel 1E/33, 6000 Charleroimaximilien.traversa@avocat.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Actif depuis le 18-02-2005 Faillite ouverte
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Activités de service d’aménagement paysager NACE 81300et 5 autres
Unité d'établissement: 2.145.466.982 6230 Pont-à-Celles, depuis le 23-02-2005
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Qui décide

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score

Entreprise individuelle : pas de comptes

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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