N4 Santé
Actif Risque : non évaluéRésumé
N4 Santé a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- N4 Santé
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre_actions_nominatives_mentions_CSA
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié_endéans_mois_exercice_totalité_autre_moitié_endéans_douze_mois…Procès-verbal organe ayant agréé tiers, 12.73/4 voix, 12.8Cause incontestable exclusion cédant, inopposable société/autres actionnaires/tiersMembre organe+bénéficiaires/mandataires, déclaration datée signée cédant+cessionnaire/mandatairesCédant payé contre cessionnaire+ultérieurs, sauf convention contraireCéder au cessionnaire, non-exercice droit de préemptionDélai paiement préemption, acquéreurEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 23. Assemblée générale ordinaire Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de… »
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments