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NØYA

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéPassage Saint-Barthélemy 3, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 1044.288.835
Résumé

NØYA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NØYA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle, Région wallonne

acte du 22-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
« Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe administration, personnes physiques ou morales actionnaires ou non

acte du 22-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre actions nominatives mentions Code sociétés associations consultation titulaires pour titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs onéreuses gratuites volontaires forcées exclusion retrait usufruit nue-propriété pleine propriété actions ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas adresse électronique

acte du 22-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 30-06-2028, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2029

acte du 22-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, pouvoirs et émoluments

acte du 22-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Pouvoir administration, chaque administrateur agissant seul tous actes nécessaires ou utiles objet sous réserve loi et statuts réservés…
Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux indépendamment représentation voyages déplacements
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires nommés trois ans rééligibles, contrôle société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Prorogation, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires, entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-10-2026

acte du 22-10-2026