Finances
- Déposés
- 9 comptes annuels
Comptes 2006 en PDF uniquement
Voir FinancesN.P.S. Services
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 24 décembre 2007
- Juge-commissaire
- M. Vercruysse
- Moniteur belge
- 09-01-2008 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2008/000664
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 janvier 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 janvier 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 30 janvier 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 décembre 2008Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me ChardonChristophe, rue de la Procession 25, 1400 Nivelles
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de N.P.S. Services dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes 2006 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2006 déposés avec 58 jours de retardneutrePlus aucun dépôt depuis des annéesVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Plus aucun dépôt depuis des années
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 30-06-2006. Depuis lors, 19 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
BNB · 9 dépôtsPosition par rapport au délai échu
30-06-2007 fin d'exercice31-01-2008 délai25-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Comptes 2006 déposés avec 58 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2006 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2007 ; ils l'ont été le 30-03-2007, soit 58 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 9 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2006
58 jours de retard
2005
28 jours de retard
2004
19 jours d'avance
2003
59 jours d'avance
2002
15 jours d'avance
2001
31 jours d'avance
2000
12 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2005 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Me Chardon 24-12-2007 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 10
- Depuis
- 1999
- 12-01-2005Comptes annuels déposés
- 03-12-2003Comptes annuels déposés
- 16-01-2003Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 20-08-1997
- Exercice clos le
- 30-06
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur N.P.S. Services
- Quel est le numéro d'entreprise de N.P.S. Services ?
- 0461.326.060. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0461.326.060.
- Où se trouvait le siège de N.P.S. Services ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Tourelle 59, 1040 Etterbeek.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de N.P.S. Services ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de N.P.S. Services ?
- Le 20-08-1997.
- L'entreprise N.P.S. Services est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de N.P.S. Services ?
- N.P.S. Services a déposé 9 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2006.Finances