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Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 07-10-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Zaakvoerders, Ze kunnen worden benoemd voor een bepaalde of voor een onbepaalde duur. »
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningssaldo, namelijk 1/10ste, De verdeling van de aandelen en iedere… »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Waardering overdracht zonder unanieme begroting, waardering van deskundige of gerechtsdeskundige is bindend »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Gewone meerderheid, elk aandeel geeft recht op een gelijk deel, namelijk 1/10ste, in de winst en in het vereffeningssaldo »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 10 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Vereffening, handelen door meerderheid van leden »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 07-10-2024 Capital mentionné dans l'acte · 10 actions