Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois par lettre recommandée
Autre disposition : Jusqu’à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions -…
Autre disposition : Nominatives, forme électronique
Autre disposition : Organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : E-mails et courrier ordinaire si pas adresse e-mail même jour que envois électroniques, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission assemblée générale
Autre disposition : Séances procès-verbaux, membres organe représentation
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix
Autre disposition : Organe d’administration, prorogation
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires gérants commissaires liquidateurs affaires société statuts