MZ LOGISTIQUE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

MZ LOGISTIQUE

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaamse Gewest, exploitatiezetels oprichten of opheffen bij enkel besluit van het bestuursorgaan voor zover geen wijziging van taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 17-05-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Met of zonder beperking, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

« Al dan niet ten kosteloze titel, vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)

acte du 17-05-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Vermelde prijs oorspronkelijke bekendmaking of bij betwisting deskundige, aandelen waarvan overdracht voorgesteld » (acte en néerlandais)

acte du 17-05-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

30 juin à 18 h

acte du 17-05-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Op elk moment, volgens vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 17-05-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-06-2025

Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura voorhanden op dezelfde wijze verdeeld, na aanzuivering van alle schulden,lasten en kosten van vereffening of… » (acte en néerlandais)

acte du 17-05-2022