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MyDeed

Actif Risque : non évalué GEIEconstituée en 20179 ans d'activitéBoulevard du Régent 24, 1000 BruxellesBCE : BE 0672.548.807

Identité

Numéro d'entreprise
0672.548.807
Numéro de TVA
BE 0672.548.807
Forme juridique
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
09-03-2017
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième jeudi de mai
acte du 22-03-2017
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
MyDeed en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 22-03-2017
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Boulevard du Régent 24, boîte 8, 1000 Bruxelles
acte du 22-03-2017

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le Groupement a pour objet, en soutien, promotion et simplification des activités de ses Membres, l'élaboration et le maintien d'un réseau pour leur pratique et leur activité…
7 activités
  1. Le Groupement a pour objet, en soutien, promotion et simplification des activités de ses Membres, l'élaboration et le maintien d'un réseau pour leur pratique et leur activité notariale
  2. Le Groupement créera notamment un cadre, dans lequel ses Adhérents peuvent collaborer mutuellement de manière simple, rapide et uniforme pour la gestion de dossier en commun et le partage de connaissances dans un cadre transnational
  3. A cet effet, le Groupement émettra des directives pour ses Adhérents pour ce qui est de leur collaboration mutuelle et/ou des interventions en cas de litiges entre les Adhérents concernant leur collaboration
  4. En vue de la réalisation de cet objet, le Groupement peut accomplir tous actes nécessaires et utiles, en ce compris, sans limitation et entre autres, toutes opérations industrielles, financières et mobilières qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement son objet
  5. Il peut acquérir, vendre, prendre et/ou donner en location, grever et gérer des biens mobiliers
  6. Il peut prendre des intérêts dans et/ou devenir membre d'associations, entreprises, sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou apparenté ou qui peuvent promouvoir son entreprise
  7. Il peut passer des accords de collaboration avec des tiers
acte du 22-03-2017

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Boulevard du Régent 24 siège 1000 Bruxelles 82990 Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. 09-03-2017 2.265.546.450

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
1 434 m²
Bâtiments
826 m²
Volume, LiDAR
14 362 m³
Bâtiment le plus haut
28,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
826 m², 28,8 m 826 m², 28,8 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
8 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21804D0177/00H000 · siège1 434 m² 1 · 826 m² 28,8 m · 8

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 20 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources