MYBOURSE
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Eikelenweg 85, 3620 Lanaken, bij de wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-09-2026
Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 11-09-2026