MWGYN

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Permettre dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine, en ce compris la gynécologie, ainsi que…

Texte de l'objet

Permettre dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine, en ce compris la gynécologie, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 28-04-2026

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 02-12-2025

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

MWGYN

acte du 02-12-2025

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, établir/supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique/étranger par organe d'administration

acte du 02-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non

Personne physique

Assemblée générale

acte du 02-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

acte du 02-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.

Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième vendredi de juin

acte du 02-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps

Dissolution ou mesures de continuité annoncées à l'ordre du jour, perte de l'actif net et continuité

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 02-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, gérance

Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives

Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs de la catégorie

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et procurations, écrite par tout moyen de transmission à toute personne actionnaire ou non pour représenter…

Autre disposition : Bureau et procès-verbaux, président, administrateurs présents et personnes désignées

Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit de vote, délibérations, vote et procurations

Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations

Autre disposition : Répartition-réserves, organe d'administration autorisé dans limites articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations sur…

Autre disposition : Droit commun, censées non écrites

Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration

Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société

Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite

Autre disposition : Participation à distance par voie électronique

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-12-2025

acte du 02-12-2025