MV Capital
Actif Risque : non évaluéRésumé
MV Capital est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MV Capital
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuur, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in de winstverdeling, gelijk recht in het vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de… » (acte en néerlandais)« Toegang tot de algemene vergadering, effectenhouder » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Op afstand langs elektronische weg vóór de algemene vergadering, Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene… » (acte en néerlandais)« Beraadslagingen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is » (acte en néerlandais)
- Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
- « Door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Één of meerdere commissarissen, toezicht op de vennootschap » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « In de vormen vereist voor de statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, algemene vergadering kan één of meerdere vereffenaars aanduiden, hun bevoegdheden omlijnen… » (acte en néerlandais)