MUUSELABS
FailliteStatuts
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 13, cooptation immédiate par administrateurs restants sur liste proposée par détenteurs (de la classe) ayant proposé administrateur vacant
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Droit de vote et décisions-clés en assemblée générale, 32Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-10-2023
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 11-10-2023