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MUTTEA ASBL

Actif Risque : non évalué
ASBLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéRue Edmond Delahaut(BL) 22, 5001 Namur, BelgiqueBCE : BE 1031.252.134
Résumé

MUTTEA ASBL a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ASBL MUTTEA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Rue EDMOND DELAHAUT,n°22 à 5001 BELGRADE, maison

acte du 10-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
4 ans, organe d'administration
Dès que besoins s'en font sentir et au moins une fois par an, président ou à défaut administrateur désigné en préambule à chaque réunion
Administrateur par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée, majorité absolue des voix présentes ou représentées
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 10-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Seuls membres effectifs plénitude droits loi et statuts, 3
Scrutin secret, deux tiers membres présents ou représentés
Simple, nouveaux membres par assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 10-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En décembre

acte du 10-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Seule assemblée générale sauf dissolution judiciaire, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 CSA

acte du 10-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : 0, cotisations
Autre disposition : Admission,démission,exclusion à diligence organe endéans huit jours connaissance modifications, registre des membres
Autre disposition : Loi ou statuts, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale ordinaire-convocation, premier trimestre de l'année civile
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire-convocation, à tout moment
Autre disposition : Tout membre effectif par un autre membre effectif avec procuration écrite, assemblée générale-quorum de présence et représentation
Autre disposition : Assemblée générale-représentation,droit de vote et majorité, majorité absolue des voix présentes ou représentées
Autre disposition : Modifications statutaires et dissolutions-quorum et majorité, 4/5 des voix des membres présents ou représentés
Autre disposition : Publicité des décisions de l'assemblée générale, conservés dans un registre
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, conservés au siège social
Autre disposition : Conventions-partenariat, professionnels
Autre disposition : Gestion-administrative-indemnités, bénévole
Autre disposition : Responsabilité-administrateurs, gratuit
Autre disposition : 0, ressources
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, établi et modifié par assemblée générale
Modification des statuts : 35
Répartition du boni de liquidation : Désintéressée, destinations particulières données par organes dans cadre but social
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-12-2025

acte du 10-12-2025