Durée de vie
35 mois du 28-02-2023 au 10-02-2026
Musmet
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 16-02-2026Appel ou tierce opposition 03-03-2026Déclaration de créance via RegSol 12-03-2026Premier procès-verbal de vérification 28-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 10-02-2027
- Lies Dewaelcurateurlies.dewael@advocaatdewael.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Joseph Spilstijns
- Moniteur belge
- 16-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/106593
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 10 février 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 3 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 12 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 28 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 10 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Lies DewaelPegasuslaan 5, 1831 Diegemlies.dewael@advocaatdewael.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 10 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Musmet dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Administration et actionnariat
Gérant
- associé commanditéacte du 08-03-2023
- associé commanditaireacte du 08-03-2023
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 10-02-2026 · Faillite
Constitution
Capital de 5 000 € · Nomination : (gérant non statutaire) · 100 actions · publié le 08-03-2023 · Acte du Moniteur
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 10-02-2026
- Forme juridique
- Société en commandite (SComm)
- Activité
- « Het slopen van gebouwen en andere bouwwerken;het ruimen van bouwterreinen;het grondverzet;het proefboren en boren;algemene… » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Musmet
Le 10 février 2026, le tribunal a déclaré Musmet en faillite. L'entreprise avait alors 35 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur Musmet
- Quel est le numéro d'entreprise de Musmet ?
- Le numéro d'entreprise de Musmet est 0798.908.232. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0798.908.232.
- Quelle est la forme juridique de Musmet ?
- Musmet est une société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de Musmet ?
- Musmet a été constituée le 28-02-2023.
- L'entreprise Musmet est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à la date de votre choix.Dossier à une date Trouvez comment cette entreprise est liée à une autre partie.Enquête de réseau Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.