Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2020
MUSCA ROLAND
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 29 juin 2020
- Juge-commissaire
- Reginald D’Hoop De Synghem
- Moniteur belge
- 06-07-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/125035
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 21 juillet 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 juillet 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 12 août 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 juin 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alain HenderickxRue De Stassart 48 Bl C/6, 1050 Bruxelles 5ahenderickx@aah-law.com
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Alain Henderickx 29-06-2020 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SNC
- Constituée
- 06-06-2014
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur MUSCA ROLAND
- Quel est le numéro d'entreprise de MUSCA ROLAND ?
- 0553.656.105. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0553.656.105.
- Où se trouvait le siège de MUSCA ROLAND ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Vifquin 33, 1030 Schaerbeek.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de MUSCA ROLAND ?
- Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de MUSCA ROLAND ?
- Le 06-06-2014.
- L'entreprise MUSCA ROLAND est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.