MUNUCCLE
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 30 - Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois… »« Les administrateurs représentent individuellement l'association et acceptent ce mandat. Compte tenu des critères légaux, les fondateurs… »acte du 01-07-2019
Texte complet
Les administrateurs représentent individuellement l'association et acceptent ce mandat. Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Mandats au fil des ans
3 nomsPrésidente
Secrétaire
Trésorier
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Présidente, nomination par acte du 01-07-2019, dernière mention en 2019
-
- Secrétaire, nomination par acte du 01-07-2019, dernière mention en 2019
-
- Trésorier, nomination par acte du 01-07-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Fondateurs
, ,
Cette entreprise
MUNUCCLE
Statuts
acte du 01-07-2019- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 3 administrateurs4 ans
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale pour infraction grave aux statuts, lois et règlement…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Fondateurs
À la constitution
acte du 01-07-2019 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment