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MUNAUT CONSTANCE

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue des Victimes(B) 18, 7730 Estaimpuis, BelgiqueBCE : BE 1017.221.479
Résumé

MUNAUT CONSTANCE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 87 917 € et un résultat net de 84 917 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la…
8 activités
  1. En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
  2. En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin.
  3. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
  4. La direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux.
  5. Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques rédigés par ses actionnaires.
  6. Organiser et participer à des conférences et séminaires.
  7. La dispensation de l’enseignement lié à ses connaissances et à sa pratique médicale.
  8. D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Munaut Constance
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, ne pas entraîner modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1
Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration
Pouvoirs de l'organe d'administration, Article 13
Rémunération, Article 14
Gestion journalière, Article 15

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Toutes nominatives, 8
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
À défaut, mise en liquidation, à défaut accord amiable, fixation par expert-comptable ou réviseur d'entreprises
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Même jour que communications électroniques, actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Determinees par l'assemblee generale a la simple majorite, nomination soumise au president du tribunal si l'etat article 2:71,§2,alinea 2…

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, assemblée générale peut prononcer l’exclusion conformément au Code des sociétés et des associations après second avis…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, 9
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, 11
Autre disposition : Quel que soit le nombre de titres représentés, assemblée générale – majorité et actionnaire unique
Autre disposition : Droit de vote, chaque action donne droit à une voix
Autre disposition : N'annule pas autres décisions sauf décision contraire de l'assemblée, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition – réserves – distributions, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apres apurement dettes,charges,frais ou consignation montants necessaires, si actions non entierement liberees,appels complementaires ou…
Clôture de liquidation : Aucun liquidateur nomme, toutes dettes envers actionnaires ou tiers de l'etat 2:71,§2,alinea 2 remboursees ou sommes consignees,confirme par…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, election de domicile
Autre disposition : Competence judiciaire, entre societe,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires de la societe et execution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions auxquelles il n'est pas licitement deroge reputees inscrites
Autre disposition : Reglement d'ordre interieur, mode de calcul des etats de frais pour medecins,repartition du pool d'honoraires,remuneration normale pour…
Autre disposition : Conformement a la loi, ne deviendront effectives qu'a dater du depot au greffe d'une expedition de l'acte constitutif
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 16
Autre disposition : Assemblée générale tenue et convocation, Article 17
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Représentation à l'assemblée, Article 19
Autre disposition : Séances-délibérations, Article 20
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024