Aller au contenu

MULTIPLAN DESIGN & BUILD I

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2007Bredabaan 251 A, 2930 Brasschaat, BelgiqueBCE: BE 0821.430.048
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour MULTIPLAN DESIGN & BUILD I selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

MULTIPLAN DESIGN & BUILD IFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Namur
Déclaration de faillite
14 janvier 2011
Moniteur belge
24-01-2011 (pdf) ↗cherchez dans le document 2011/002194

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 février 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 11 mars 2011Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 janvier 2012En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de MULTIPLAN DESIGN & BUILD I dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes 2 j en avance
Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2009 était à déposer pour le 31-07-2010 et l'a été le 29-07-2010, soit 2 jours avant le délai.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport au délai
2009
2 j d'avance
← avant le délai après le délai →
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce de Namur…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma abrégé

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecréanciers : voir la procédure ci-dessous 14-01-2011 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
1 compte annuel

Chiffres pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
2
Depuis
2010
  1. 24-01-2011Ouverture
  2. 29-07-2010Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
02-02-2007
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.