Multios

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en nature et apport en numeraire, responsabilite conseil apport nature numeraire

Autre disposition : Responsabilite conseil emission actions, conseil d'administration

Autre disposition : Conclusion informations comptables financieres rapport special, responsabilite reviseur modification droits classes existantes

Modification des statuts : 5

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-12-2023

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 11-12-2023